Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1321 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 25
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Texte intégral
25.(Abrogé : 2021, R.A.V.Q. 1361, a. 83.).
2020, R.A.V.Q. 1321, a. 25; 2021, R.A.V.Q. 1361, a. 83.
25.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus et de moins de 60 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 60 ans et plus;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans le même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
2020, R.A.V.Q. 1321, a. 25.
25.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus et de moins de 60 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 60 ans et plus;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans le même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
2020, R.A.V.Q. 1321, a. 25.
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